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Projet OpenJerusalem

Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN)

FondsFR-CADN/294PO - Archives rapatriées du consulat général de France à Jérusalem
Sous-fondsFR-CADN/294PO - Partie 1, fonds ancien, 1840-1947
Série organiqueFR-CADN/294PO/B - Série B, Dossiers thématiques du consulat de France en Palestine et Transjordanie
25 en plus...
DossierFR-CADN/294PO/B/37 - Relations avec la direction des Affaires politiques
DossierFR-CADN/294PO/B/38 - Relations avec la direction des Affaires commerciales
DossierFR-CADN/294PO/B/39 - Affaires économiques et commerciales et Administration française
DossierFR-CADN/294PO/B/40 - Affaires économiques et commerciales (suite)
DossierFR-CADN/294PO/B/41 - Tribunaux, actes judiciaires
Sous-série organiqueFR-CADN/294PO/B/42-46 - Dossiers individuels de succession des Français résidant
DossierFR-CADN/294PO/B/47 - Dossiers d'affaires criminelles relevant du tribunal consulaire
Sous-série organiqueFR-CADN/294PO/B/48-50 - Dossiers de la juridiction civile et commerciale
DossierFR-CADN/294PO/B/51 - Affaires générales suivies par le consulat de Jérusalem
6 en plus...

Tribunaux, actes judiciaires

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Imprimé : 2026-09-22