Dossier FR-CADN/294PO/B/9 - Administration et organisation de l'Empire ottoman

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9-a. Organisation politique de l'Empire.

• réforme du Tanzimat, rescrit impérial (En vigueur de 1876 à 1878 et de 1908 à 1921) [Hatti Houmayoun] : firman du sultan Abdülmecit Ier (1856).

• monarchie constitutionnelle, Loi fondamentale : première Constitution de l'Empire ottoman [en français] (1876).

  9-b. Suivi des affaires militaires, troupes en Palestine : correspondance entre le consul à Jérusalem, le vice-consul à Jaffa, l'ambassadeur à Constantinople et le ministère (1855-1912).

  9-c. Suivi des affaires politiques en Palestine (1852-1912).

• affaires politiques de 1852 à 1861 : correspondance.
• 1882, résistance nationale égyptienne, révolte d’Arabi-Pacha (Arabi-Pacha, ministre de la guerre en Égypte, devient le chef de la résistance nationale): correspondance entre le consul de France à Jérusalem et à Alexandrie, le vice-consul à Jaffa, l'ambassadeur à Constantinople et le ministère.
• 1895, nomination de ministres turcs : télégrammes.
• 1908 : correspondance concernant les manifestations contre les Autrichiens et l'indépendance bulgare, les élections législatives dans le sandjak de Jérusalem, le comité Union et Progrès et le comité Jeune-Turc (voir la révolution jeune-turc du 24 juillet 1908), la nomination du gouverneur intérimaire (colonel Riza Bey), la proclamation de la Constitution.
• 1909 : correspondance concernant les manifestations contre les Hellènes et les Autrichiens, la fête de la Constitution, la révolte de Naplouse, la loi Martiale, l'état d'esprit de la population de Jérusalem.

• 1912, élections de la Chambre des députés dans le sandjak de Jérusalem : correspondance.

  9-d. Célébrations ottomanes [fêtes des sultans, ouverture du Parlement, anniversaires de la Constitution] : notes des autorités locales (1852-1865).

  9-e. Administrations ottomanes

• service des Douanes, exportation du sel : correspondance (1845-1855).
• administration de la Dette publique et service des Contributions indirectes : demandes de franchises de douanes, notes, instructions concernant les débits de boissons, correspondance (1854-1912).
• administration de la Régie des Tabacs : règlement, demandes de franchises de douanes, correspondance relative à l'immunité accordée aux consuls et à la contrebande, (1863-1913).
• tribunaux égyptiens : circulaire, règlement (1876).
• bureau télégraphique : lettre (1912).

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