Sous-dossier FR-CADN/294PO/B/5-a - Législation ottomane et réglementation municipale

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• consulats étrangers : circulaires, règlement, notes (1844-1879).
  • codes de procédures civiles et commerciales : circulaires [plusieurs sur les certificats d'origine], coupure de presse, notes manuscrites, correspondance (1893-1903).
  • taxes municipales, impôts et amendes [dîmes, animaux domestiques, bouchers, nettoyage, éclairage, arrosage, cochers, étalages] : notes, correspondance, coupures de presse, circulaires, comptage [nombreux documents en langue arabe avec traduction] (1847-1911).
  • loisirs [représentation théâtrale dans les écoles, cabarets et hôtels, monnaies et jeux de hasard, touristes et pélerins] : correspondance, notes et circulaires en arabe avec traduction (1859-1912).
  • professions [cawas, juges de paix, médecins, pharmaciens, matelassiers, cardeurs, commerçants] : correspondance, notes et circulaires en arabe avec traduction (1883-1912).
  • chasse, pêche et cultures [blé, vigne] : rapport sur la vigne en Palestine, notes et circulaires de la municipalité avec traduction, correspondance (1872-1911).
  • circulation des personnes [ressortissants français, passeports turcs, protection française] : notes des autorités ottomanes, coupures de presse, règlement sur les passeports, correspondance avec l'ambassade, correspondance avec le procureur au sujet de ressortissants français condamnés
  • armes à feu : note des autorités ottomanes et traduction (1909).
  • mesures d'hygiène : notes et correspondance sur les chiens enragés et la petite vérole (1909-1912).
  • propriété foncière et construction : correspondance, notes concernant les constructions hors les murs et les constructions sur les terrains émiri (1908-1912).
  • traitement des ordures : note (s.d.).
  • importation et exportation : circulaires relatives à l'interdiction d'importer ou d'exporter certains produits ou bestiaux (1908-1911).
  • prêt à intérêt : loi ottomane (1864).
  • presse et imprimerie : notes des autorités ottomanes (1874-1888).
  • port des lanternes et fermeture des portes de la ville : notes des autorités ottomanes (1868-1899).

• français

• arabe