Dossier FR-CADN/294PO/B/13 - Situation des étrangers dans l'empire ottoman

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13-a. Justice et tribunaux

• tribunaux consulaires français : dépêches, circulaires confidentielles, circulaires de condamnation de la cour d'appel d'Aix et des tribunaux consulaires, affiche « Extrait des minutes du greffe de la Cour Royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône », projet de loi, instruction, correspondance de contentieux, correspondance (1868-1905).
• tribunaux turcs et ottomans : correspondance (1874-1906) ; tribunaux de commerce [Tidjaret] : notes, correspondance (1876-1910).
• organisation des tribunaux turcs : notes en langue arabe et traduction (1879).

• affaires judiciaires : correspondance concernant la comparution des religieux catholiques devant les tribunaux turcs, correspondance relative à l'emprisonnement d'un sujet français (1870-1914).

  13-b. Nationalités française et ottomane : modification d'une circulaire, correspondance, convention relative au service militaire, notes, rapport sur la loi ottomane et la nationalité (1869-1900).

  13-c. Propriété et immobilier en Turquie

• immeubles : loi relative à l'extension du droit d'hérédité sur les biens-fonds, circulaires, notes, correspondance, coupure de presse (1867-1904).
• successions immobilières : circulaire (1881).
• vente de terrains : procès-verbal dressé par le Conseil administratif de Jaffa, rapport, correspondance, télégramme, chronologie de l'affaire concernant le chanoine Bost et l'abbé Codère (1900-1903).
• mesure des terrains des communautés religieuses et impôt foncier : correspondance (1902-1906).

• restriction apportées aux achats de terrains par les étrangers : notes, circulaire, instruction confidentielle, correspondance (1904).

  13-d. Imprimerie en Turquie : correspondance (1882-1904).

  13-e. Protection des Marocains de l'empire ottoman : dépêche, télégramme, correspondance (1912-1914).

  13-f. Capitulations : traité entre la France et la Porte ottomane [imprimé, 72 p.], correspondance 1880-1914.

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