Zone d'identification
Cote
JM-ISA/RG67/1-866/150-160/150
Titre
Decrees concerning judicature in general.
Date(s)
- 1832-1889 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 file
Zone du contexte
Nom du producteur
(From 1842)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Scope of consular jurisdiction: ordinances, regulations and general provisions.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Identifier in ISA : פ-424/8
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
allemand